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Qu'est-ce que l'assurance Dommages-ouvrage ?

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L'assurance dommages-ouvrage

Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Cette assurance couvre les dommages de la construction qui compromettent sa solidité ou la rendent impropre à sa destination. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

C'est l'expert, mandaté par l'assurance, qui se charge de la recerche de responsabilité et de sa mise en aplication.

L'assurance va pouvoir couvrir les risques suivants :

  • les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l'ouvrage (par exemples, affaissement de plancher, effondrement de la toiture, fissures importantes des murs...),
  • les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l'ouvrage qui lui sert de support (par exemple, le chauffage central).

 

Chez TOPDUO, vous souscrivez à cette assurance lors de la signature du contrat et celle-ci prend effet dès le démarrage de votre chantier.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle encadre votre projet avec l'ensemble des garanties liées à sa réalisation. Plus d'informations ici.

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